Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente


Article 1 - Domaine d'application.

Les conditions générales définissent les modalités de vente entre armor-energie.net et ses clients, de la
commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. 
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgés d'au moins 18 ans. 


Article 2 - La Commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
armor-energie.net s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite 
des stocks disponibles des produits ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 
A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons, à en informer le client qui pourra s’il le souhaite, 
annuler la commande. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous 
souhaitez acquérir. Néanmoins, si les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en 
informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par 
armor-energie.net constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement 
constituent la preuve des transactions financières.


Article 3 - Le Prix.

Les prix sont indiqués en EURO toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande
sans les frais de livraison qui dépendent du poids de la commande. 
En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques
et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, armor-energie.net ajoutera au prix de vente des équipements
concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du 
recyclage dès qu'elle sera connue.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis.


Article 4 - Le Paiement.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment,
les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Les règlements sont encaissés par
armor-energie.net dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.
Le Client a le choix : 

- De régler ces achat par chèque bancaire à l'ordre de SARL APM.
Votre commande est traitée dès réception du règlement.

- De régler ces achats par carte bancaire,
Vous traitez  directement par PAYPAL sur notre serveur sécurisé SSL (confidentialité garantie). Sont acceptées par
notre paiement en ligne : Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard. En cas de remboursement, un chèque vous sera expédié.
Votre commande est traitée immédiatement.

- De régler directement au magasin par carte bancaire, chèque ou espèce si vous venez retirer votre marchandise 
directement au comptoir.
Votre commande est traitée immédiatement.

Armor-energie se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration.


Article 5 - La Livraison.

Armor-energie.net a choisi de travailler avec les services postaux ou par transporteurs pour les départements 
22, 29, 35 et 56.
Les délais de livraison annoncés sur chacun de nos produits s'entendent en jours ouvrés, sont éventuellement 
modifiés par le mode de livraison choisi, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou lock-out dans 
notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes
de notre volonté.
Les délais de livraison appliqués sont ceux annoncés à la réception du règlement soit :

- Dès validation de votre commande pour le mode de paiement par carte bancaire.
- Dès réception de votre chèque pour le mode de paiement par chèque

L’expédition d’une commande se fait lorsque la totalité des produits commandés est rendue disponible
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les delais de livraison sont de 
2 à 5 jours ouvrables au départ de nos locaux. L'ordre de départ est donné après complet encaissement
du montant de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à 
une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, les produits commandés 
seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant où l'acheteur a enregistré sa commande,
sous réserve du paiement complet de la commande. Faute d'expedition à l'expiration de ce délai, 
l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans
délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée,
l'acheteur devra le signaler par écrit à armor-energie.net, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra 
lui être proposée et de permettre à armor-energie.net de procéder à une enquête auprès des service postaux. 
Une enquête auprès des services postaux peut durer jusqu'à 60 jours.

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom 
sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage 
de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits 
frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Les frais de port  sont calculés en fin de commande en appliquant par tranches de poids le forfait suivant :

Vers la France métropolitaine : 

3 à 5 jours
Moins de 100g        1.50 €    
De 100 à 200g        2.50 €
De 200 à 300g        3.50 €
De 300 à 400g        4 €
De 500g à 1kg        5.70 €
De 1 à 2kg             7.10 €
De 2 à 3kg             8.20 €
De 3 à 5kg             9.25 €
De 5 à 7kg            11.35 €
De 7 à 10kg          13.35 €
De 10 à 15kg        18.85 €
De 15 à 30kg         26.35 €
Plus de 30kg        nous contacter directement au magasin.


Article 6 - La Limitation de responsabilité.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. 

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays 
de livraison. Nous ne pourrons être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock
ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications. Nous ne pourrons être tenue pour responsable de tous dommages
directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle 
d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité
d'Armor Energie, de même que leur utilisation conforme ou non.
Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents
sur le site d' Armor Energie n'ont pas de valeur contractuelle. En outre Armor Energie ne déclare, ni ne garantit que
l'information accessible via le site armor-energie.net est exacte, complète ou actualisée.


Article 7 - Le Droit de rétractation.

Conformément aux articles du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à 
compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour cela le produit doit être retourné dans
l'état dans lequel il a été livré, emballage compris.
Vous ne pouvez exercer ce droit sur les articles périssables tels que les piles et les batteries si ceux ci ne sont pas
retournés dans leur emballage d'origine, non descellés à l'adresse indiquée sur votre facture jointe dans le colis.
Vous ne pouvez particulièrement pas exercer ce droit sur les batteries de moto non Gel mises en service (acide versé dans
la batterie) car ce type de produit devient alors extrêmement périssable et totalement interdit au transport Postal.
Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni échangé.

 

Article 8 - Délai de remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité des sommes que vous avez versées,
frais de livraison inclus au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous
avons été informé de votre décision de rétractation.


Article 9 - Le Retour de matériel

Dès réception de votre matériel, Vous avez possibilité d'émettre une réserve sur la qualité du transport. Tout matériel
abîmé pendant le transport peut être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le 
transporteur. Sauf accord commercial, nous ne remboursons pas les frais de port occasionnés par un retour.
Si Vous recevez un article défectueux ou endommagé, vous voudrez bien nous le retourner en indiquant les
raisons du retour, ainsi que votre numéro de commande à l’adresse suivante :

Armor Energie - SARL APM
51 rue Chaptal
22000 SAINT BRIEUC


Article 10 - La Garantie et Le SAV.

Intégrée au prix de vente, elle couvre, après constatation du défaut par nos services, la prise en charge des pièces,
les frais d’expédition d’un nouveau produit vers votre adresse de livraison. La garantie s'applique à compter de la date
inscrite sur le certificat ou directement sur le produit. Si cette date n'est pas inscrite, la garantie s'applique à 
compter de la date de traitement de votre commande par le magasin. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation 
non conforme du produit, de défaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non.

La durée de la garantie dépend directement du fabriquant et du produit concerné.
Si elle n'est pas spécifiée dans la description du produit :

- Sont garanties 2 ans : Les batteries de démarrage, 

- Sont garanties 1 ans : Les batteries Yuasa, les batteries de traction et semi-traction, les boosters, les batteries 
d'électoportatif, les batteries de téléphone de camescopes et d'appareils photos, les chargeurs, les alimentations.

- Sont garanties 6 mois : Les batteries de démarrage moto et motoculture.

- Ne sont pas garantis : Les piles, accessoires, câbles et fils, connecteurs, fusibles, lampes, piles rechargeables.


Article 11 - Le Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat
et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 
Article 12 - La Protection des données personnelles.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant
que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité


Article 13 - Les coordonnées de la société.

Armor Energie
SARL APM
51 rue Chaptal
22000 SAINT BRIEUC

Comment contacter le service client :
- Par courrier : directement à l'adresse de notre siège.
- Par email : boutique@armor-enegie.net
- Par téléphone au: 02 96 33 92 26

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